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2 juillet 2018 - Dispositif Canicule Eté 2018
Suite à la loi 2004-626 du 30 juin 2004 et au décret 2004-926 du 1er septembre 2004, Monsieur le Maire informe la population qu'il est tenu d'instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de la commune vivant à domicile, ainsi que des personnes sans abri, qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d'invalidité, reconnaissance de travailleur handicapé) ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre résidant à leur domicile
La demande d'inscription peut être réalisée dès à présent en mairie, soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers (personne physique ou morale) :
FICHE D'INSCRIPTION AU REGISTRE NOMINATIF