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Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Après usage, l'eau que vous utilisez pour la vaisselle, les toilettes, la salle de bains, la machine à laver doit être dépolluée avant de rejoindre la nature pour ne pas nuire à l'environnement.

Assainissement collectif


Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire dans la zone Ua du PLU.
Dans les autres zones le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986.
A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture d'éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.
Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Assainissement non collectif


Sur votre terrain vous disposez d'un système d'assainissement non collectif, communément appelé "fosse septique", "fosse toutes eaux" ou encore "microstation".
L'assainissement non collectif concerne tous les bâtiments que ne sont pas raccordés au réseau d'eaux usés ("tout à l'égout").
Depuis la loi sur l'eau de 1992, le contrôle de ces installations est devenu un service public obligatoire. Les communes ont été obligées de prendre en charge cette compétence avant le 31 décembre 2005. La Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne a créé le sevice public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) depuis septembre 2005.

Le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome est disponible en cliquant sur le lien suivant : >>>>>> FORMULAIRE

Mission du SPANC

  • Conseil et assistance auprès des usagers (particuliers) et des professionnels grâce à des ingénieurs et des techniciens spécialisés dans l'assainissement non collectif.
  • Contrôle des installations nouvelles, dès le dépôt du permis de construire en mairie et jusqu'à la réalisation des travaux (contrôle de conception et contrôle de bonne exécution).
  • Contrôle des installations existantes, après un premier diagnostic, une visite tous les 4 ans (contrôle de diagnostic et contrôle de bon fonctionnement).

http://www.garonne-gascogne.com/file_pdf/DocSPANC.pdf

 

Assainissement des eaux pluviales


Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe et respecter les prescriptions contenues dans le schéma d'assainissement des eaux pluviales.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

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