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Divagation de chiens et déjections canines

  • Divagation :

Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques est formellement interdite.
Des mesures de capture peuvent être mises en place et tout animal capturé sera conduit à la fourrière de la police communautaire. Son propriétaire devra acquitter une amende pour non respect de la loi, ainsi que les frais engagés par la capture.

Il est également rappelé que la responsabilité civile des propriétaires peut être mise en jeu à la suite d’accidents provoqués par leurs animaux.

A NOTER : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse."

  • Déjections canines :

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public.

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