Aller au contenu principal

Mentions légales

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Commune de Saint-Sardos (82) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Éditeur

Commune de SAINT-SARDOS
Adresse : 2 rue de la République 82600 SAINT-SARDOS
Email : mairie@saint-sardos82.fr
N° d’identification (SIRET) : 21820173900016

Activité (code APE) : 8411Z – Administration publique générale

Directeur de la publication : Gérard FENIE, maire de la commune.

Pour toute suggestion, information concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter

Hébergement

OVH

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél : +33 (0)9 72 10 10 07

Conception et réalisation

Développement et Web-design

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne (CDG82)
23 Boulevard Vincent Auriol
82000 MONTAUBAN
contact@cdg82.fr

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

La commune de SAINT-SARDOS (82) ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Réutilisation des contenus

Le site est la propriété de l’éditeur. L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

  • Copyright

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site de la commune de Saint-Sardos (82) est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.

L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

  • Liens hypertextes

Toute demande d’établissement de lien hypertexte vers le site de la commune de Saint-Sardos (82)est soumise à autorisation préalable de l’éditeur. Le site utilisateur sera tenu d’indiquer clairement l’adresse URL de la page ciblée et de la faire apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Plugs-in

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous pouvez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe.

Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du site, différents cookies peuvent vous être proposés au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ces cookies. Pour en savoir plus, consulter notre politique de gestion des cookies.