Formalités - Urbanisme

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction ? Selon le type de projet et le lieu, celui-ci est soumis au dépôt d’une demande de permis ou à une déclaration préalable.

Les règles d'urbanisme applicables sont consultables en mairie, sur ce site à l'onglet PLU-Cadastre ou sur le géo-portail de l’urbanisme.

Le CI-Sud : service des Autorisations du Droit des Sols

Le centre instructeur, le CI-SUD, a pour mission la gestion et l’instruction des autorisations des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc pour le compte des communes. Il veille au respect des règles d’urbanisme, conformément aux dispositions des documents d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) approuvés et aux législations en vigueur. 

Pour tout renseignement, un instructeur ADS (Autorisations du droit des sols) vous accueille et répond à vos questions.

Accueil :  mardi et jeudi de 9h00 à 12h00. Adresse postale : Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE Pôle Verdun/Garonne - CI SUD - 302, route d'Auch - BP 7 82600 VERDUN-SUR-GARONNE - Coordonnées téléphoniques : 05 63 02 71 59 - Adresse e-mail : cisud@grandsud82.fr

Une autorisation d’urbanisme pour aménager ou construire

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Quelle procédure pour mon projet ?

Pour connaître la procédure adéquate pour votre projet, consulter le site du service public.

Pour les demandes plus particulières ayant une problématique de sécurité incendie, d’accessibilité dans un établissement recevant du public (ERP), d’activité agricole (construction pour bâtiment exploitation / construction pour habitation), ou autres thématiques, vous pouvez contacter le CI-SUD. Si votre projet est situé dans le secteur des Monuments Historique : (Communes concernées : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Bourret, Dieupentale, Finhan, Grisolles, Mas Grenier, Nohic, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne et Villebrumier), il y a des permanences pour vous accompagner.

Le centre instructeur, le CI-SUD, et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Tarn-et-Garonne (UDAP82) mettent en place conjointement des permanences afin de recevoir les porteurs de projet situé en zone de protection des Monuments Historiques sur les communes concernées. Ces projets étant soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), ces rendez-vous permettront aux pétitionnaires de prendre en considération les préconisations de l’ABF en amont du dépôt de leur dossier et de bénéficier des conseils et de l’expertise de l’équipe de l’UDAP. Ces permanences se tiendront les derniers jeudis de chaque mois au pôle de Verdun-sur-Garonne (302 route d’Auch) à l’exception des jours fériés.  La prise de RDV en amont est indispensable. Elle se fait, auprès du Ci-Sud par mail cisud@grandsud82.fr

Il vous sera demandé quelques éléments pour préparer le RDV :

  • nom,
  • commune et adresse du projet,
  • références cadastrales du projet,
  • sujet du RDV (projet de garage, projet d’extension, ravalement de façade, …etc),
  • et si cela concerne un dossier déjà déposé son numéro d’enregistrement.
FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide ! Rendez-vous directement sur le site e-permis.fr. Puis suivez toutes les étapes. N’oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Si vous ne savez pas ce qu’il faut déposer, ou ne savez pas choisir votre formulaire : rendez vous sur le site service-public.fr sur lequel vous trouverez un accompagnement selon vos travaux à réaliser.
Ensuite, rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N’oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.
Un tutoriel d’aide à l’utilisation de e-permis est accessible ICI.

Fiches pratiques - CAUE

Des ressources sont à la disposition des particuliers pour vous guider dans la constitution de vos dossiers sur le site du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

https://www.fncaue.com/

notamment :

Pour plus de renseignements : https://www.grandsud82.fr/amenager-construire/