Formalités - Urbanisme

Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l'urbanisme et/ou à votre logement.

Cliquez ici pour accéder aux formulaires

Les règles d'urbanisme applicables sont consultables en mairie, ou pour les documents les plus récents, sur le géo-portail de l’urbanisme.

 
NOUVEAU : FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE !

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide !

Pour plus de renseignements : https://www.grandsud82.fr/amenager-construire/

 

Fiches pratiques - CAUE

Des ressources sont à la disposition des particuliers pour vous guider dans la constitution de vos dossiers sur le site du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :

https://www.fncaue.com/

notamment :

Pour tout renseignement, un instructeur ADS (Autorisations du droit des sols) vous accueille et répond à vos questions.

Accueil :  mardi et jeudi de 9h00 à 12h00. Adresse postale : Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE Pôle Verdun/Garonne - CI SUD - 302, route d'Auch - BP 7 82600 VERDUN-SUR-GARONNE - Coordonnées téléphoniques : 05 63 02 71 59 - Adresse e-mail : cisud@grandsud82.fr