Imprimés cerfa
Ci-dessous, les différentes autorisations d’urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Saint-Sardos.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)
Notice générale (Cerfa 51434*12)
pdf | 1,16 Mo | 05 Janvier 2024
Télécharger → Permet de vous guider dans le choix du formulaire à utiliser en fonction de vos travaux et aménagements et de vous préciser les pièces à joindre
Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*12)
pdf | 1,00 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*15)
pdf | 1,60 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de construire une seule maison individuelle ou ses annexe, un agrandissement ou un aménagement pour l’habitation d’une construction existante.
Déclaration préalable Construction et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa n° 16702*01)
pdf | 1,72 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de réaliser des travaux (construction, modification de construction existante) ou changement de destination soumis à simple déclaration.
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis de construire (Cerfa n° 13703*01)
pdf | 1,06 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet : de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement) de faible importance et de diviser un terrain en dehors d’un site classé et sans création ou aménagement de voies.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13409*15)
pdf | 1,63 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de réaliser une nouvelle construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 16297*03)
pdf | 1,74 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou de loisir).
Demande de modification d’une autorisation en cours de validité (Cerfa 13700*01)
pdf | 1,66 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de modifier une autorisation en cours de validité.
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*13)
pdf | 1,22 Mo | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de démolir partiellement ou totalement un bâtiment protégé.
Demande de transfert d’un permis de construire valide (Cerfa n° 13701*01)
pdf | 533,23 Ko | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de transférer un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable à une autre personne.
Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*10)
pdf | 884,68 Ko | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*12)
pdf | 975,88 Ko | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée
Annexe : Références cadastrales complémentaires
pdf | 775,91 Ko | 08 Janvier 2025
Télécharger → Permet d’indiquer les parcelles cadastrales complémentaires
Fiche complémentaire – autres demandeurs pour un même projet (Annexe)
pdf | 249,30 Ko | 05 Janvier 2024
Télécharger → Permet de déclarer un autre demandeur pour un même dossier
Cerfa 16310-01 – Déclaration préalable d’installation d’un dispositif supportant une enseigne
pdf | 528,45 Ko | 22 Février 2024
Télécharger → Permet de déclarer l’installation d’une enseigne en agglomération